Articles sélectionnés pour le thème : democratie de proximite et collectivites locales
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Les Marianne d'Or de la République Française
La Marianne d'Or est un outil pédagogique puissant qui fait aimer la République,
distingue et accompagne l'excellence de la Démocratie locale.
Encouragé avec pertinence par le président Edgar Faure et Gaston Defferre,
ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Alain Trampoglieri imagine
et crée en 1984, un rendez-vous exceptionnel avec la République, ses valeurs,
la...
Date: 2016-12-08 11:35:44
Site :
http://lesmariannedordelarepublique.com
Thèmes liés : collectivites d'outre mer / democratie locale vie publique / democratie de proximite et collectivites locales / politiques publiques et collectivites territoriales / decentralisation et democratie locale
L’accord guinéen du 12 octobre 2016 : Enjeux politiques et ...
L'accord guinéen du 12 octobre 2016 : Enjeux politiques et portée juridique
Les dernières élections dans les communes urbaines et rurales de la Guinée remontent à 2005. Pour mettre fin à cette crise de la représentation locale et renouer avec la démocratie de proximité dans les collectivités décentralisées (communes urbaines, communes rurales), les acteurs politiques et le...
Site :
http://guineenews.org
Thèmes liés : les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / partis politiques et democratie representative / parti politique et democratie / controle de l application des lois sociales / loi democratie de proximite conseil de quartier
Assemblée nationale - Projet de loi : démocratie de proximité
Ordonnances prises en application de cette loi :
Article 100
Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (JO du 14 décembre 2002) [sur le site...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Assemblée nationale - Projet de loi : démocratie de proximité
Ordonnances prises en application de cette loi :
Article 100
Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (JO du 14 décembre 2002) [sur le site...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Institutions territoriales : « Pour une relance de l ...
Institutions territoriales : « Pour une relance de l'expérimentation ».
Posted by:admin, février - 07 - 2017
Expérimenter, apprendre à travailler ensemble, la pause législative que nous avons explicité dans un précédent article devrait s'accompagner d'une réflexion entre l'état et les élus des collectivités locales sur le recours plus régulier, ciblé du dispositif prévu par la...
Site :
http://www.2ctoc.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / experimentation collectivites territoriales exemple / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Protection sociale des agents territoriaux - Smacl Santé
Protection sociale des agents territoriaux
Les nouvelles règles de la protection sociale des agents territoriaux
La circulaire du 25 mai 2012 du Ministère de l'Intérieur vient préciser les dispositions du décret du 8 novembre 2011 fixant les conditions de la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Ce nouveau cadre...
Site :
http://www.protection-sociale-des-agents-territor ...
Thèmes liés : collectivite territoriale securite sociale / gestion financiere des collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales exemple / collectivites territoriales et securite