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Qu'est-ce-que la démocratie sanitaire ?

29 décembre 2016

Visuel

La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de...

Site : https://www.ocean-indien.ars.sante.fr

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La « démocratie sanitaire » : du concept législatif à la ...

Les droits des malades et la qualité du système de santé ont été profondément modifiés par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner ». L'année dernière, à l'occasion de son 10e anniversaire, de nombreux colloques ont fait le point sur 10 années d'application de ce nouveau régime légal de responsabilité et d'indemnisation des accidents médicaux. Ces différents bilans ont...

Site : anglesdroit.hypotheses.org

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La « démocratie sanitaire » : du concept législatif à la ...

Cécile Castaing Laisser un commentaire

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Démocratie en santé, quelles réalités ? - Pôle Régional de ...

Animer et de coordonner les instances de la démocratie sanitaire, à savoir la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA) et les 8 Conférences de territoire ;

Développer et promouvoir les droits et l'information des usagers ;

Veiller au respect des droits individuels des patients et des usagers ;

Promouvoir le programme « Culture et Santé » en partenariat avec la Direction...

Site : http://www.prc-idf.org

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Infos Archives | Démocratie Sanitaire

par Mathias AHONOUKOUN | Juil 8, 2017 | Alertes , Infos

La grève, comme une cessation concertée et collective du travail, est exercée dans le but d'appuyer une revendication professionnelle. Le droit de grève au Bénin est consacré par la Constitution béninoise de 1990. En dehors de la Constitution, il y a également le Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique et la loi 2001-09 du 21 juin 2002 relative à l'exercice du droit de grève au Bénin qui précise les modalités de la grève dans les...

Site : https://www.democratie-sanitaire.com

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Les droits collectifs et la démocratie sanitaire | CISSARA

Les droits collectifs et la démocratie sanitaire

Les droits collectifs recouvrent le droit de représentation des usagers du système de santé réservé aux membres des associations agréées au niveau national, régional dans les instances de santé publique et dans les établissements de santé.

Il peut s'agir en second lieu des débats publics permettant de recueillir l'expression de la...

Site : http://cissara.org

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