La « démocratie sanitaire » : du concept législatif à la ...

Les droits des malades et la qualité du système de santé ont été profondément modifiés par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner ». L'année dernière, à l'occasion de son 10e anniversaire, de nombreux colloques ont fait le point sur 10 années d'application de ce nouveau régime légal de responsabilité et d'indemnisation des accidents médicaux. Ces différents bilans ont...

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Site : anglesdroit.hypotheses.org

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Qu’est-ce-que la démocratie sanitaire ? | Agence régionale ...

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Qu'est-ce-que la démocratie sanitaire ?

29 décembre 2016

Visuel

La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de...

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Site : https://www.ocean-indien.ars.sante.fr

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DÉMOCRATIE SANITAIRE - Les débats publics de l'IPC

COMITÉ DE PILOTAGE / COLLÈGES

Faire de la démocratie sanitaire une réalité

« La démocratie sanitaire vise à associer dans un esprit de dialogue, de concertation et de réflexion partagée, l'ensemble des acteurs et usagers de santé dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de santé ». C'est en ces termes que Claire Compagnon, mandatée par les autorités sur le sujet,...

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Site : http://www.lesdebatspublicsdelipc.com

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Infos Archives | Démocratie Sanitaire

par Mathias AHONOUKOUN | Juil 8, 2017 | Alertes , Infos

La grève, comme une cessation concertée et collective du travail, est exercée dans le but d'appuyer une revendication professionnelle. Le droit de grève au Bénin est consacré par la Constitution béninoise de 1990. En dehors de la Constitution, il y a également le Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique et la loi 2001-09 du 21 juin 2002 relative à l'exercice du droit de grève au Bénin qui précise les modalités de la grève dans les...

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Site : https://www.democratie-sanitaire.com

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