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6 articles sélectionnés
Direction Générale des Impots du Cameroun - Textes et lois
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Textes et lois
janv. 6, 2017
LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017. Télécharger en français et en anglais .
janv. 5, 2017
ARRETE N°00002/MINFI/SG/DGI DU 05 JANVIER2017
Il fixe la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats de leurs distributeurs adhérant aux Centres de Gestion Agréés. Télécharger ici .
janv. 5, 2017
ARRETE N°00001/MINFI/DGI DU 05...
Thèmes liés : controle de l'application des lois / controle de l application des lois / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees en anglais / budget des collectivites territoriales en france
Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse
La Missive La Missive : N° 235 du 06 juin 2016, P. 5, 6,7.
Titre1: Direction Générale des Impôts, la performance au coeur des préoccupations.
Cet hebdomadaire bilingue d'informations générales, d'enquête et de débats indique que, ressassant les performances de l'exercice budgétaire écoulé, la DGI ne s'en est guère contentée. Mieux elle y a plutôt vu de nouveaux défis tenant de...
Thèmes liés : texte au present de l'imperatif / finances publiques et collectivites territoriales / definition de la reunion d'information / definition de la reunion d information
Direction Générale des Impots du Cameroun - Fiscalité locale
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Fiscalité locale
La Fiscalité Locale recouvre l'ensemble des droits et taxes dont le produit est affecté aux collectivités territoriales décentralisées, en l'occurrence les communes urbaines, rurales, ainsi que les communautés urbaines. Il s'agit notamment :
- de la patente
- de l'impôt libératoire ;
- de la taxe sur le bétail;
-...
Thèmes liés : l application s est arrete / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees / collectivites publiques et territoriales
Direction Générale des Impots du Cameroun - Impôt sur les ...
I. Qu'est-ce que l'Impôt sur les Sociétés ?
C'est un Impôt direct sur les bénéfices réalisés par les personnes morales, qui est prélevé sur l'ensemble de ces bénéfices;
C'est un Impôt assis sur une période de douze (12) mois, correspondant à l'exercice budgétaire.
Toutefois, les entreprises qui commencent leurs activités dans les six (06) mois qui précèdent la fin de...
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees
Direction Générale des Impots du Cameroun - Impôt sur les ...
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Impôt sur les sociétés
I. Qu'est-ce que l'Impôt sur les Sociétés ?
C'est un Impôt direct sur les bénéfices réalisés par les personnes morales, qui est prélevé sur l'ensemble de ces bénéfices;
C'est un Impôt assis sur une période de douze (12) mois, correspondant à l'exercice budgétaire.
Toutefois, les entreprises...
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees
Direction Générale des Impots du Cameroun - Toute la ...
Formulaires et imprimés
janv. 6, 2017
LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017. Télécharger en français et en anglais .
janv. 5, 2017
ARRETE N°00002/MINFI/SG/DGI DU 05 JANVIER2017
Il fixe la liste des grandes entreprises autorisées à...
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralises
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