Articles sélectionnés pour le thème : tribunal application des peines nivelles
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Léopold Storme ne sera pas libéré - RTL Info
Le Tribunal d'Application des Peines de Nivelles devait rendre sa décision ce lundi après-midi quant à la demande de libération conditionnelle de Léopold Storme.
L'avocat de Léopold Storme, Me Fabian Lauvaux, avait soumis deux demandes, mercredi matin, au Tribunal d'Application des Peines (TAP) de Nivelles. L'une concernait la libération sous conditions de Léopold Storme et la seconde, subsidiaire à la première, concernait l'admission de celui-ci au port du bracelet électronique. Selon l'avocat, Léopold Storme a déjà obtenu des permissions de sortie et des...
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Tribunal, Application - Tout - Tout - Lalibre.be
Michelle Martin libérée sous conditions : réactions - La Libre
Georges-Henri Beauthier estime que l'acte du jugement du tribunal de l'application des peines contient des erreurs voir des mensonges. [...] Le bourgmestre de Namur Maxime Prévot a appris mardi matin, sur son lieu de vacances, la décision du tribunal de l'application des peines de libérer sous conditions Michelle...
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Prison, Disposition, Tribunal - Tout - Tout - DH.be
Un kidnappeur violeur lourdement condamné à Charleroi - La DH
Giuseppe Stagno a écopé ce mercredi d'une peine de 12 ans de prison et de 10 ans de mise à disposition du tribunal d'application des peines pour avoir enlevé une adolescente et tenté de la violer dans un bois. [...] L'homme était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Charleroi pour enlèvement, séquestration,...
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Juridictions de droit commun - Belgique
Vous trouverez dans cette section un aperçu des juridictions ordinaires en Belgique.
Les juridictions ordinaires - introduction
La cour suprême
La Cour de cassation: elle est la juridiction suprême, le "tribunal des tribunaux" et est établie à Bruxelles.
La Cour d'Assises
Les dix provinces et l'arrondissement adminsitratif de Bruxelles-Capitale...
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Tribunal, Première instance | Brabant Wallon
Le tribunal correctionnel de Nivelles a accordé la suspension du prononcé avec un délai d'épreuve de trois ans, mercredi, à un habitant de Saint-Josse. [...] Il a subi une incapacité de travail de trois jours. Condamné sévèrement par défaut, le prévenu qui a fait opposition au premier jugement a nié, devant le tribunal, toute intention de frapper l'arbitre. [...] Dans son...
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La demande de détention limitée de Geneviève Lhermitte ...
La demande de détention limitée de Geneviève Lhermitte refusée par le tribunal!
Arnaud Bisschop
Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles s'est prononcé concernant la demande de détention limitée de Geneviève Lhermitte, condamnée à la réclusion à perpétuité pour avoir égorgé ses cinq enfants en 2007 à Nivelles.
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Exclusivité Sudpresse
Les parties avaient...
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Condamné à 30 ans de prison, un des meurtriers de Kitty ...
Faits divers Hassan Iasir passera devant le tribunal d'application des peines le 19 septembre.
L'affaire avait secoué la Belgique entière. Elle était d'une violence inouïe. C'était il y a dix ans. Le 5 novembre 2007. Cette nuit-là, trois violents complices issus du grand banditisme décident de commettre un homejacking à Beersel. Mais tout ne se passe pas comme prévu et à l'arrivée...
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Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
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Ittre: le roi de l’évasion, Nordin Benallal, est sorti de ...
Belga
Cinq évasions à son actif.
La prison d'Ittre s'est séparée d'un de ses prisonniers ce vendredi matin. Et pas n'importe lequel ! Le roi de l'évasion, Nordin Benallal est sorti par la grande porte... alors que sa peine courait jusqu'en 2053, selon nos informations. Nordin avait été condamné en 1998 pour des vols...
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