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Livre: La loi démocratie de proximité, analyse et synthèse ...
La loi démocratie de proximité
analyse et synthèse
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Gestion urbaine de proximité - participation-et-democratie.fr
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Gestion urbaine de proximité
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Définition de l'entrée
Sens 1 : Dispositif administratif et technique visant à améliorer le cadre de vie d'un quartier . Abréviation fréquemment employée : GUP ou GSUP (gestion sociale et urbaine de proximité).
Sens 2 : Approche politique visant à réguler les dysfonctionnements dans les quartiers...
Date: 2017-02-22 05:38:24
Site :
http://www.participation-et-democratie.fr
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Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
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