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La loi de finances 2016 et ses conséquences
Le texte voté à l'automne dernier par le Parlement et promulgué fin décembre va orienter la préparation des budgets primitifs locaux.
• Quelles conséquences en matière de dotations et de péréquation ?
• Avec la 3e année de baisse des concours d'État, va-t-on vers des risques de rupture financière et des cas de surendettement ?
• Quelles sont les conséquences des nouveaux schémas de redécoupage intercommunal ?
• Viennent-ils se percuter avec la réforme de la DGF...
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales michel klopfer
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Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics... Entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 septembre 2015 recodifiant le livre 1er du Code de l’urbanisme...décret d’application du 28 décembre 2015 modernisant notamment le contenu des PLU... Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
Votre actualité juridique est extrêmement chargée cette année ! Découvrez comment MONITEUR JURIS peut vous aider dans votre activité quotidienne...
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23
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