Latheral - Nari voté oui

Depuis jeudi 31 mars 2011, Mayotte est le 101ème département français (et le 5ème département d'outre-mer). Deux lois avaient été publiées au Journal officiel du mercredi 8 décembre 2010 afin de permettre la transformation de ce territoire en département.

La loi ordinaire fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du département de Mayotte, collectivité unique, dotée d'un seul exécutif et d'une seule assemblée, qui exerce à la fois les compétences du département et...

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Par : Télé yatrou-Maoré

Thèmes liés : collectivites d'outre mer

Comment déclarer ses revenus fonciers de Saint Martin

Vidéo de présentation des modalités déclaratives des revenus fonciers qui trouvent leur source sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin pour les personnes physiques fiscalement domiciliées dans un département de métropole ou d’outre-mer.

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Par : CAGEPA SXM

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer

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Statuts des collectivités d'Outre-mer et économie : éclairage de JP PHILIBERT, Président FEDOM

Lors du 1er Sommet des Outre mer (7 octobre 2017) l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la Constitution. Divers intervenants se sont donc penchés sur l’impact de ces statuts dans la vie quotidienne. Le Président de la FEDOM Jean-Pierre Philibert a insisté dans son intervention vidéo sur les implications économiques des statuts et des institutions.

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Par : Fédération des Entreprises des Outre-Mer

Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74

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