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Menaces commerçante tribunal Chambéry Moutiers 26 Août 2014 . Résumé
Enregistrement (Synthèse) avec le juge commissaire Francis RAUX & le greffier Fréderic MEY. Convocation destinée à faire taire par menaces Mme BLANC, commerçante à Moutiers, spoliée par l'administration judiciaire de Chambéry,Savoie !
Et ce fameux DECRET 1387 du 27/12/1985 pour l'application des article 2 et 7 de la loi n° 85-98 du 25/01/1985 . Ce décret désigne les tribunaux de commerce ayant compétence pour connaître des procédure collective !
Lien de cette audience complète :...
Par : justin latouch
Thèmes liés : application de l article 2 du decret
Menaces commerçante tribunal Chambéry Moutiers 26 Août 2014 .
Enregistrement COMPLET avec le juge commissaire Francis RAUX & le greffier Fréderic MEY. Convocation destinée à faire taire par menaces Mme BLANC, commerçante à Moutiers, spoliée par l'administration judiciaire de Chambéry,Savoie !
Et ce fameux DECRET 1387 du 27/12/1985 pour l'application des article 2 et 7 de la loi n° 85-98 du 25/01/1985 . Ce décret désigne les tribunaux de commerce ayant compétence pour connaître des procédure collective !
Par : justin latouch
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Justice, Injustices judicaires des tribunaux de commerce
http://www.justice-injustices.com
De 1986 à 2006, l'ensemble de l'institution judiciaire française a méconnu le décret n° 1387 du 27.12.85 pris pour l'application des articles 2 et 7 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 ;
Ces manipulations peuvent être évaluées à plus de 20 000 € par français qui devront en supporter la charge tôt ou tard!
Pour les seules procédures collectives, peuvent, ainsi, être remis en cause
- plus de 922 000 liquidations judiciaires (hors...
Par : justiceinjustice
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret
Christian URSULET-Sa Zot Ka Fe
Mano Radio Caraïbes International: Emission Sa Zot Ka Fe-le 05-Septembre-2010- Invité:Christian URSULET
Le Président de la République,
Sur la rapport du premier ministre et de la ministre de la santé et des sports,Vu l'article 13,alinéa 2,de la Constitution;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires,notamment son article 130;le conseil des ministres entendu, Décrète: Art.1er.-M.Christian URSULET est...
Par : Mano Loutoby
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Ahmed Moualek & Sonia Mabrouk chez la fondation Jean Jaurès
Site de l'Association Ecoutes : https://ecoutes.org
Radio de l'Association Ecoutes : https://ecoutes.org/radio
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Numéro de téléphone de la radio: 09 70 73 13 13 (prix d’un appel local – non surtaxé ~ bien entendu!). Vous êtes à l’étranger? Pas de problème: tout comme le répondeur nous avons rajouté un numéro international pour la radio! Merci d’utiliser la passerelle de votre pays, puis faite le code suivant:...
Par : Doudou
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