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Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de ...
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité
(JO du 28 février 2002)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : De la démocratie de proximité
Chapitre I : Participation des habitants à la vie locale
Article 1er de la loi du 27 février 2002
I. 1. Le chapitre II du titre IV du livre...
Date: 2017-02-22 05:33:05
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la ...
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)
NOR : INTX0100065L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE
Chapitre Ier
Participation des habitants à la vie locale
Article 1er
I. - 1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième...
Date: 2005-06-10 09:03:06
Site :
http://admi.net
Comédie | Reconversion du quartier de Gerland
Reconversion du quartier de Gerland
Accompagnement de la reconversion d'un quartier de Lyon par la concertation avec les habitants
Comédie
Expérience
CONCERTATION, VILLE
La mission Gerland est une structure technique créée par la Ville et par la Communauté Urbaine de Lyon (Grand Lyon) pour mettre en place un projet global de développement du quartier de Gerland. Son rôle est de préparer...
Site :
http://www.comedie.org
Thèmes liés : conseil quartier gerland / conseil quartier lyon 5 / conseil quartier lyon 4 / conseil quartier lyon 3 / conseil de quartier lyon 2
Démocratie locale participative - M. Paoletti
Module de base , Proposition
Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.
Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.
Le carcan de...
Date: 2003-10-24 14:26:29
Site :
http://adonnart.free.fr
Le quartier Gerland à Lyon attire de plus en plus | BPD ...
14.12.2017
Le quartier Gerland à Lyon attire de plus en plus
Vous envisagez d' investir à Lyon ? La capitale des Gaules n'en finit pas de séduire les investisseurs locatifs comme les particuliers en recherche d'un logement neuf à Lyon . Gerland, un quartier réhabilité attire particulièrement les potentiels acquéreurs de biens neufs. Zoom sur ce quartier en pleine mutation.
Réaliser un achat immobilier à Gerland
Idéalement situé en bord de Rhône au Sud Est de Lyon, Gerland offre un joli environnement où l'on trouve de nombreux parcs...
Date: 2018-01-10 10:37:04
Site :
http://www.marignan-immobilier.com
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Parc Olympique lyonnais — Wikipédia
Projet de construction[ modifier | modifier le code ]
Le projet de construction d'un stade de football pour l' Olympique lyonnais remonte à 2007 et à l'introduction en bourse de la holding OL Groupe [6] , propriétaire du club.
Le club souhaitait inaugurer son nouveau stade en 2010 [7] , puis en 2012 [8] mais le projet a connu de nombreux retards en raison des oppositions locales et de la...
Date: 2018-01-10 12:43:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de quartier lyon 9 / conseil quartier lyon 7 / conseil de quartier lyon 6 / conseil quartier lyon 1 / conseil quartier lyon 8
Meilleurs et moins bons arrondissements à lyon, svp...
17 juin 2005 à 14h05
D'autres messages, svp ?
Et les quartiers à éviter ? Merci
1 - J'aime
17 juin 2005 à 15h56
En réponse à galina21
Et les quartiers à éviter ? Merci
A eviter
Les banlieues est et sud (Sud surtout pour les odeurs Feyzin) certains quartiers comme les pentes des terreaux, dans le 3eme rue Paul Bert, le 8 eme Etats Unis. Sur Villeurbanne le Tonkin. Mais tout ceci est tres...
Date: 2011-05-14 14:26:00
Site :
http://pres-de-chez-vous.aufeminin.com
Thèmes liés : avis quartier lyon 5 / conseil quartier lyon 5 / conseil quartier lyon 3eme / avis quartier lyon 8 / conseil quartier lyon 8
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