Christophe Premat
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Intervention en Commission des Lois - Vote électronique pour les Français de l'étranger
Je suis intervenu en Commission des Lois sur l’examen de la proposition de loi sur les règles applicables à l’élection présidentielle au sujet du vote électronique pour les Français de l’étranger. Retrouvez mon intervention ci-dessous.
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Application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
Dans le cadre de l’examen du rapport d’information sur l’application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche j’ai interrogé les rapporteurs sur l’internationalisation de l’enseignement supérieur et plus particulièrement sur les moyens de solidifier les coopérations internationales et de favoriser la mobilité étudiante, sur les droits d’inscription à l’université et sur la réflexion à mener sur l’insertion des titulaires...
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Application par le CSA de la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
Je suis intervenu lors de la présentation du rapport d'information sur l'application par le CSA de la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public au sujet du respect et du contrôle des quotas de diffusion des chansons en français sur les radios publiques et privées.
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