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Bilan annuel de l'application des lois – Intervention en séance
Sénat – Commission pour le contrôle de l'application des lois
Par : Nathalie Goulet
Thèmes liés : commission pour le controle de l'application des lois / controle de l application des lois
Claude Bérit Débat présente son rapport sur l'application des lois
C'est en tant que Président de la délégation du bureau du Sénat en charge du travail parlementaire que Claude Bérit-Débat, Vice-président du Sénat, Sénateur de la Dordogne, présentait le 11 juin 2015 en séance publique un rapport d'information sur l'application des lois. Cette initiative, menée dans le cadre du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat, est une composante majeure de la fonction contrôle parlementaire remplie par la Haute-assemblée.
Par : Claude Bérit-Débat
Thèmes liés : senat controle de l'application des lois / controle de l application des lois
Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois - Séance (07/02/2012)
En pleine polémique sur le retrait des troupes françaises d'Afghanistan, le sénat discute, cet après-midi, de politique étrangère à la demande de la commission des affaires étrangères, présidée par Jean-Louis Carrère. Un an après le début des « révolutions arabes », l'Egypte fait face à des scènes de violences meurtrières et la Syrie demeure sous le contrôle de Bachar Al-Assad, de plus en plus contesté par la communauté internationale qui pourrait bien voter, à l'ONU, un...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : rapport annuel de controle de l'application des lois / controle de l application des lois sociales
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