Bilan annuel de l'application des lois – Intervention en séance

Sénat – Commission pour le contrôle de l'application des lois

Voir la suite

Par : Nathalie Goulet

Thèmes liés : commission pour le controle de l'application des lois / controle de l application des lois

Claude Bérit Débat présente son rapport sur l'application des lois

C'est en tant que Président de la délégation du bureau du Sénat en charge du travail parlementaire que Claude Bérit-Débat, Vice-président du Sénat, Sénateur de la Dordogne, présentait le 11 juin 2015 en séance publique un rapport d'information sur l'application des lois. Cette initiative, menée dans le cadre du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat, est une composante majeure de la fonction contrôle parlementaire remplie par la Haute-assemblée.

Voir la suite

Par : Claude Bérit-Débat

Thèmes liés : senat controle de l'application des lois / controle de l application des lois

Haut de page

Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois - Séance (07/02/2012)

En pleine polémique sur le retrait des troupes françaises d'Afghanistan, le sénat discute, cet après-midi, de politique étrangère à la demande de la commission des affaires étrangères, présidée par Jean-Louis Carrère. Un an après le début des « révolutions arabes », l'Egypte fait face à des scènes de violences meurtrières et la Syrie demeure sous le contrôle de Bachar Al-Assad, de plus en plus contesté par la communauté internationale qui pourrait bien voter, à l'ONU, un...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : rapport annuel de controle de l'application des lois / controle de l application des lois sociales

Haut de page