Droit des finances publiques (hypercours) | Ebook

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Ce nouvel ouvrage d'aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, maitre de conférences à l'université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'état, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale).il comprend également un...

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Par : Cleo Blackburn

Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / collectivite territoriale securite sociale

Commande publique : les responsabilités des donneurs d'ordre face au travail dissimulé

Intervention de Bérengère Le Boedec, responsable du pôle prévention recherche et lutte contre la fraude à l'Acoss, et Emmanuel Dellacherie, en charge des politiques de lutte contre la fraude à la sécurité sociale . Colloque organisé par le club "Collectivités territoriales" de la Mission Ecoter. Lieu : Caisse des dépôts et consignations. Date : 14 mars 2012. Thème général du colloque : Responsabilités relatives à la commande publique. Risques encourus ?

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Par : e-Attestations.com

Thèmes liés : collectivite territoriale securite sociale